Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Panier-Osier.fr
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Vendeur / Éditeur : Panier-Osier.fr – M. Boualem Mounir
Adresse : 18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France
E-mail : info@panier-osier.fr
Téléphone : +33 7 43 60 71 35
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 1 – Définitions
Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.panier-osier.fr et l’ensemble de ses pages.
Vendeur / Nous : Panier-Osier.fr – M. Boualem Mounir.
Client : toute personne physique consommateur au sens du Code de la consommation, ou professionnel, qui achète sur le Site.
Produits : paniers en osier et accessoires de décoration commercialisés sur le Site.
Commande : tout achat de Produit effectué par le Client sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute Commande.
La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des Produits proposés sur le Site aux Clients situés dans les pays desservis (cf. Article 7).
Le Vendeur peut modifier à tout moment les CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Article 3 – Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé, avant la Commande, des caractéristiques essentielles des Produits, du prix, des frais, des délais et modalités de livraison, ainsi que de son droit de rétractation.
Article 4 – Produits
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent survenir selon les écrans et les lots de fabrication, notamment pour les produits artisanaux.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la Commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Article 6 – Commande
Processus en 4 étapes :
- ajout au panier ;
- saisie des coordonnées et de l’adresse ;
- choix du mode de livraison ;
- paiement.
Avant paiement, un récapitulatif permet de vérifier et corriger les éventuelles erreurs.
La vente est formée à la validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande anormale, frauduleuse ou incomplète.
Article 7 – Zones desservies, frais et délais
Zones desservies : France métropolitaine, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Suisse.
Les DOM-TOM ne sont pas desservis.
Frais de livraison : 4,99 € par commande, offerts dès 50 € d’achats.
Préparation : 24 à 48 heures ouvrées.
Acheminement : 3 à 6 jours ouvrés selon destination et transporteur.
Transporteurs : Colissimo, Colis Privé, Mondial Relay (numéro de suivi systématique).
Les délais peuvent varier en période de forte activité.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Livraison & Retours, partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 – Paiement
Le paiement des Commandes s’effectue en ligne de manière sécurisée.
Moyens acceptés :
– Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via WooPayments.
Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés.
Le Site n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement, la Commande est automatiquement annulée.
Article 9 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Vendeur informe le Client et propose :
- un remboursement du produit indisponible ;
- un échange vers un produit équivalent ;
- ou un avoir, au choix du Client.
Article 10 – Livraison et transfert des risques
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’adresse erronée/incomplète, de refus ou de non-réclamation du colis, celui-ci pourra être retourné ; un remboursement déduit des frais engagés ou une réexpédition (à la charge du Client) sera proposée.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 h avec photos.
Article 11 – Droit de rétractation (30 jours)
Le Client consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions : produit non utilisé, propre, complet, avec emballage et étiquettes d’origine.
Exceptions : produits personnalisés, cartes cadeaux, articles scellés pour raisons d’hygiène si le scellé est rompu.
Frais de retour : à la charge du Client, sauf défaut ou erreur d’expédition.
Remboursement : sur le moyen de paiement initial, sous 3 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle.
Article 12 – Conformité et garanties légales
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 13 – Retours pour défaut ou erreur
En cas de produit défectueux ou erroné, le Client contacte le service client sous 48 h avec photos.
Après validation, un remplacement, une réexpédition ou un remboursement intégral est proposé.
Article 14 – Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Les risques sont transférés au Client lors de la remise du colis.
Article 15 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des perturbations liées à Internet.
Article 16 – Force majeure
Tout événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil suspend les obligations du Vendeur.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 18 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site (RGPD).
Contact : info@panier-osier.fr.
Article 19 – SMS / E-mail marketing
Les communications marketing sont envoyées uniquement avec consentement (opt-in) et comportent un mécanisme de désinscription.
Article 20 – Service client
📧 info@panier-osier.fr
📍 Panier-Osier.fr – 18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France
Article 21 – Médiation et règlement des litiges
Recours possible à la médiation de la consommation après réclamation écrite.
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 22 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunaux compétents : ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives.
Article 23 – Nullité – Preuve – Archivage
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des CGV.
Les registres informatisés font preuve des transactions.
Annexe – Formulaire de rétractation
À l’attention de Panier-Osier.fr – Service Clients
18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France
📧 info@panier-osier.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : _______
Date : ____ / ____ / ____
Produits : __________________________
Nom, prénom : _______________________
Adresse : ___________________________
Date et signature : ____ / ____ / ____