Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Panier-Osier.fr

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet https://www.panier-osier.fr (ci-après le « Site »), exploité par Panier-Osier.fr – M. Boualem Mounir, 18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France.

En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU, ainsi que les documents associés : Mentions légales, CGV, Politique de confidentialité (RGPD) et Politique de cookies.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour toute question relative aux ventes et commandes.

2. Éditeur – Hébergeur – Contact

Éditeur / Propriétaire : Panier-Osier.fr – M. Boualem Mounir

Adresse : 18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France

E-mail : info@panier-osier.fr – Tél. : +33 7 43 60 71 35

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, force majeure, incident réseau).

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et la sécurité du Site.

L’accès peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des CGU.

4. Compte client et sécurité

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour naviguer, mais peut l’être pour commander.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

En cas de suspicion d’usage frauduleux, informez immédiatement l’Éditeur.

5. Utilisation du Site – Comportements interdits

Vous vous engagez à :

  • ne pas entraver le fonctionnement du Site (malwares, attaques, scraping massif, surcharge) ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ;
  • ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Éditeur peut supprimer tout contenu contrevenant aux CGU, suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement.

6. Informations produits et contenus

Les informations, visuels et documents disponibles sur le Site sont fournis à titre informatif.

Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent survenir.

Les caractéristiques contractuelles des produits (prix, disponibilité, délais) sont précisées au moment de la commande et régies par les CGV.

7. Avis clients et contenus générés par les utilisateurs

Vous pouvez être amené à laisser un avis ou un commentaire.

En publiant un contenu :

  • vous garantissez qu’il est conforme au droit applicable et aux CGU ;
  • vous autorisez l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu pour les besoins de fonctionnement et de promotion du Site ;
  • l’Éditeur peut modérer, refuser ou retirer tout avis non conforme.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et pratiques.

La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, visuels, logos, vidéos, bases de données, structure, CSS/JS) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10. Données personnelles (RGPD) et cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité

(Outils susceptibles d’être utilisés : WooCommerce / WooPayments ; Google Analytics, Google Ads, Microsoft Clarity ; Mailchimp, Brevo).

Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et publicitaires soumis à votre consentement.

Contact RGPD : BOUALEM Mounir – info@panier-osier.fr

11. SMS / e-mailing – Consentement

Toute prospection commerciale par e-mail ou SMS nécessite votre consentement préalable (opt-in), hors messages strictement transactionnels (confirmation, suivi de commande).

La désinscription est possible à tout moment.

12. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects (perte de chance, de profits, de données) ;
  • des défaillances liées au réseau Internet ou aux prestataires tiers ;
  • des incompatibilités matérielles ou logicielles du terminal de l’utilisateur.

13. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible suspend l’exécution des obligations de l’Éditeur.

Si la force majeure excède 90 jours calendaires, chaque partie peut résilier l’accès au Site sans indemnité.

14. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à :

📧 info@panier-osier.fr (objet : « Signalement – contenu illicite »)

en précisant l’URL, la description et les éléments de preuve.

15. Preuve – Archivage

Les systèmes d’enregistrement automatiques (journaux, logs) font foi entre les parties.

Les durées d’archivage sont précisées dans la Politique de confidentialité.

16. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.

17. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile.

Plateforme européenne de RLL :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. Contact

Panier-Osier.fr

18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France

📧 E-mail : info@panier-osier.fr

📞 Téléphone : +33 7 43 60 71 35